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Obtenir un Casier Judiciaire en Ligne et à Abidjan (Tribunal du Plateau)

Guide complet des démarches pour obtenir le Bulletin N°3 du Casier Judiciaire en Côte d'Ivoire : procédure en ligne, pièces à fournir, frais et retrait au Tribunal du Plateau.

Obtenir un Casier Judiciaire (Bulletin N°3) en Côte d'Ivoire

Le Bulletin N°3 du Casier Judiciaire est un document administratif officiel délivré par le Ministère de la Justice attestant qu'une personne n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale. Ce document est exigé en Côte d'Ivoire lors de la constitution d'un dossier de recrutement, d'une candidature à un concours public, d'une demande de nationalité ou de la création d'entreprise au CEPICI.

Ce guide détaille la procédure de demande au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau ainsi que les modalités du service de casier judiciaire en ligne.

1. Pièces à Fournir pour la Demande de Casier Judiciaire

Pour effectuer la demande d'extrait de casier judiciaire à Abidjan :

  • Pour les citoyens ivoiriens :
    • Copie originale ou extrait certifié conforme de l'Acte de Naissance.
    • Photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou du Passeport ivoirien en cours de validité.
  • Pour les personnes nées à l'étranger ou ressortissants étrangers résidents :
    • Copie du Passeport ou de la Carte de Séjour ivoirienne.
    • Copie de l'acte de naissance traduit s'il y a lieu.

2. Procédure et Frais au Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Le Plateau)

  1. Dépôt au Greffe du Tribunal : Se rendre au guichet du Casier Judiciaire du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, situé dans la commune du Plateau.
  2. Frais Réglementaires : Le coût légal du timbre fiscal pour l'établissement du casier judiciaire s'élève à 2 500 FCFA par extrait.
  3. Délai de Délivrance : Le document est généralement établi et disponible sous 24 à 48 heures ouvrables.

3. Service de Demande de Casier Judiciaire en Ligne (E-Justice)

Le Ministère de la Justice déploie la numérisation des services judiciaires permettant la pré-demande et le paiement en ligne du casier judiciaire via les plateformes officielles e-Justice Côte d'Ivoire avec règlement par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo).

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Dernière vérification : 12 septembre 2026
Sources officielles : Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire