Attestation de Concession Définitive (ACD) & Titre Foncier à Abidjan

Guide pratique officiel pour l'obtention de l'Attestation de Concession Définitive (ACD) auprès du Guichet Unique du Foncier (MCLU) pour sécuriser un terrain ou une propriété à Abidjan.

⏱️ Délais d'instruction : 3 à 6 mois (Variable selon vérification domaniale)

📂 Pièces à Fournir

Attestation d'attribution villageoise ou extrait de guide foncierObligatoire
Procès-verbal de bornage contradictoireObligatoire
Plan de situation du terrainObligatoire
Pièce d'identité de l'acquéreur (CNI / Passeport)Obligatoire
Quittance de paiement des frais de dossier domanialObligatoire

Étapes de la Procédure

Vérification domaniale initiale

S'assurer auprès de la Conservation Foncière que le terrain n'est pas grevé d'hypothèque ni déjà immatriculé au nom d'un tiers.

Bornage contradictoire par géomètre-expert

Faire réaliser le bornage exact de la parcelle par un géomètre agréé en présence des voisins et représentants du MCLU.

Dépôt du dossier au Guichet Unique du Foncier (GUF)

Déposer le dossier complet physique à la Tour D du Plateau ou en ligne sur la plateforme officielle du MCLU.

Enquête de commodo et incommodo & Arrêté d'ACD

Instruit par la Direction du Foncier Urbain. Signature de l'arrêté ministériel accordant la Concession Définitive.

Publication au Livre Foncier

Immatriculation définitive à la Conservation Foncière du District Autonome d'Abidjan.

L'Attestation de Concession Définitive (ACD) est l'acte juridique fondamental régissant la propriété foncière et immobilière en Côte d'Ivoire. Instituée pour unifier la propriété domaniale urbaine, elle est obligatoire pour toute transaction immobilière sécurisée dans le District Autonome d'Abidjan.

🏛️ Acteurs clés de la procédure

MCLU : Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
GUF : Guichet Unique du Foncier.
Géomètres-Experts : Ordre des Géomètres-Experts de Côte d'Ivoire (OGE-CI).

💡 Recommandation de Sécurité Immobilière

Avant d'engager tout versement financier pour l'achat d'un terrain à Cocody, Yopougon, Bingerville ou Songon, exigez systématiquement un état des droits réels auprès de la Conservation Foncière afin d'éviter les doubles attributions.

Questions Fréquentes

Pourquoi l'ACD est-elle obligatoire à Abidjan ?

L'Attestation de Concession Définitive (ACD) est le seul titre de propriété immobilière délivré par l'État de Côte d'Ivoire en zone urbaine. Sans ACD, une construction ne peut pas obtenir de permis de construire valide.

Où se situe le Guichet Unique du Foncier à Abidjan ?

Le Guichet Unique est situé à la Cité Administrative, Tour D au Plateau (Abidjan). Des antennes régionales existent également pour les communes périphériques.